RGPD

Charte vie privée

La présente Charte a pour objectif d'informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par INFINISOINS sprl sont utilisées, traitées. Nous allons reprendre les procédures mises en place pour protéger la vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.

Le responsable du traitement des informations et des Données est Monsieur Jean-François BLANCHE, gérant, alors que le Data Protection Officer (D.P.O.) est l’administrateur-délégué de FELICITAS.com scrlfs, Muriel GLUZA, que vous pouvez joindre par mail felicitaspointcom@gmail.com 

Application

La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par INFINISOINS, ainsi que les entités liées. Certaines de vos données sont nécessaires à l’exécution de la mission confiée et certaines données sont transmises à différents intervenants pour lesquels une prestation a été commandée, parfois directement par nos soins (, médecin traitant, médecin spécialiste, infirmière, psychologue, diététicien, kinésithérapeute, coiffeur, pédicure, ou autres).

Nous sommes dès lors en adéquation avec le R.G.P.D.

Le respect de votre vie privée est une priorité pour INFINISOINS. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (« vos Données »), que vous êtes susceptibles de fournir à INFINISOINS ou celles que cette dernière a été amenée à collecter. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

1. Quelles "données" recueillons-nous ?

En relation avec nos bénéficiaires, nous recueillons différentes catégories de données :

  • -  vos coordonnées telles que votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de GSM, votre numéro national...

  • -  vos caractéristiques personnelles : âge, sexe, convictions religieuses éventuellement, état civil...

  • -  vos données d’identification administrative et financière : votre date de naissance, vos coordonnées bancaires, votre

    mutuelle... Nous devons également avoir accès à votre carte d’identité

  • -  vos données médicales, paramédicales et sociales doivent également nous parvenir

  • -  vos données juridiques sont également collectées : désignation d’un administrateur provisoire...

Toutes autres données communiquées par vos soins sont également collectées.

Pour toute autre personne, nous sauvegardons également les données obtenues par l’intermédiaire de tiers ou par le biais decontrats, formulaires de contact, données de paiement, commandes, etc. Toutes autres données communiquées par vos soins

sont également collectées.

Nous pouvons en outre collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web, réseaux sociaux, lorsque vous nous répondez par e-mail, via les cookies, les données de navigation et d’autres technologies.

Généralement, ces données sont sollicitées par un quelconque mode (téléphone, mail, de visu...) et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.

2. Pourquoi collectons-nous ces données ?

A titre principal, ces données sont utilisées pour pouvoir réaliser au mieux les services demandés par les bénéficiaires : soins à la personne, soins médicaux, soins paramédicaux, gestion des médicaments, ...

La création de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus ciblées et utiles.
Pour nos fournisseurs et nos intermédiaires, vos données sont collectées en vue de vous adresser des propositions de

collaboration, de prestations à réaliser...

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters ou ces informations, vous pouvez à tout moment vous désinscrire sans devoir motiver votre décision. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de contacter notre établissement. Vous recevrez uniquement les communications électroniques de marketing direct si vous avez donné votre autorisation explicite. Vous pouvez également vous désinscrire des communications de marketing direct, à tout moment et sans frais.

3. Gestion des banques de données

Toutes les données personnelles sont gérées par INFINISOINS. Ces données peuvent être transmises aux membres du personnel de INFINISOINS et ainsi qu’à ses partenaires et/ou sous-traitants pour autant que cela soit utile à la réalisation de

leur mission.

Au sein de INFINISOINS, seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder.

Afin de pouvoir recueillir ces données, nous avons fait le choix de tenir un registre conforme au modèle produit par la Commission de la Vie Privée.

4. Durée de conservation de vos données

INFINISOINS ne conserve vos données que pendant le temps estimé raisonnable et nécessaire par rapport aux finalités poursuivies reprises précédemment.

Pour les données relatives aux bénéficiaires directement (médical, coordonnées...) : 30 ans, alors que les données del’administration provisoire ou autres, un an après la clôture du dossier, 7 ans pour les données relatives à la comptabilité.

5. Transmission à des tiers

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de INFINISOINS, ou des entités qui y sont liées d’une manière ou d’une autre. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos données comme des informations confidentielles.

Nous pouvons faire appel à un intermédiaire externe. Cela implique notamment que pour certaines tâches, vos données sont temporairement transmises à des tiers. Si nous le faisons, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires.

6. Le droit d'accès, de rectification et d'opposition de vos données

Lorsque vous devenez client de INFINISOINS, nous enregistrons certaines données. Vous disposez alors de droits en rapport avec cette collecte : un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données.

Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au D.P.O. de INFINISOINS, dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. En fonction de votre demande, INFINISOINS se réserve le droit de solliciter que votre démarche soit signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données, vous devez également motiver spécifiquement votre demande. Si ces conditions sont respectées, INFINISOINS procédera à votre demande dans les plus brefs délais et vous en informera, sauf à considérer que votre demande de suppression soit à l'encontre des nécessités légales (exemple : vos coordonnées relatives à la

comptabilité).

7. Modification de la Charte vie privée

INFINISOINS se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives relatives à la protection des données de la vie privée. Il vous appartient de consulter régulièrement la Charte où lesdites adaptations seront datées en fin de texte.

Version actualisée du 25/05/2018.

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